En l’absence de règles spécifiques, les règles de droit commun s’appliquent aux créations générées par IA. Or, le droit d’auteur n’exclut pas, par principe, la protection de ces créations.

Une distinction fondamentale doit être faite entre « œuvres générées exclusivement par IA » et « œuvres dont la création a été assistée par IA ». Dans le premier cas, on peut douter du caractère protégeable de ces créations en l’absence de toute intervention humaine, qui rendra impossible la caractérisation de l’originalité (empreinte de la personnalité de l’auteur). Pour les œuvres dont la création a été assistée par IA, il appartiendra à l’auteur de démontrer l’ensemble des interventions humaines ayant conduit à la création finale (précision des prompts et modifications ultérieures du contenu généré par IA pour aboutir à la création finale). Le défi sera ainsi d’ordre probatoire.

Par ailleurs, il conviendra de vérifier les conditions générales du système d’IA utilisé, qui règlementent la question de la titularité du contenu généré. Il est ainsi impératif de s’assurer au préalable d’une propriété totale de l’utilisateur sur l’output, avant toute diffusion d’un contenu généré par IA.

Oui, sauf bien entendu si les conditions applicables au générateur d’images utilisé interdisent un tel usage commercial de l’output, ce qu’il convient de vérifier en amont. Les entreprises restent, a priori, libres de pouvoir faire usage des contenus générés par IA, tout en conservant l’entière responsabilité attachée à la diffusion du contenu.

Que l’usage soit réalisé à des fins commerciales ou non, il appartient à l’entreprise souhaitant faire utilisation du contenu généré par IA de s’assurer du respect des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque) ou les droits de la personnalité (l’image, le nom ou la voix).

Avec le projet de règlement européen sur l’IA, qui est encore en cours de discussion, les entreprises faisant un usage d’un contenu généré par IA devront également faire preuve de transparence et informer le public que le contenu diffusé a été généré ou manipulé par un outil d’IA. Il est à noter qu’une telle obligation de transparence existe déjà en France en matière d’influence commerciale, pour les communications comprenant des images représentant des visages ou silhouettes produites par des procédés d’IA.

Le risque zéro n’existe jamais. Une image générée par un système d’IA peut, comme n’importe quelle autre création humaine, porter atteinte à des droits de tiers. C’est pour cette raison qu’il est primordial d’assurer un contrôle sur le contenu généré par IA, afin de limiter les risques de voir la responsabilité de l’entreprise engagée.

Certains fournisseurs d’IA mettent en place des garanties « anti-contrefaçon » qui visent, non pas à assurer l’absence de réclamation de la part de tiers, mais à prévoir une garantie d’indemnisation en cas de réclamation portant sur un contenu généré par IA. Ces garanties sont soumises à des conditions très spécifiques, qu’il convient de vérifier en amont de toute utilisation.